Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2019
Résumé Des changements ont été faits dans certaines règles de 2019.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité