Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7
Résumé L'article 4 modifie l'article 7 en supprimant certaines sections et informations.
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est abrogé ;
2° Le : « II » est supprimé ;
3° Après les mots : « Les universités définissent plusieurs groupes de parcours », les dispositions suivantes sont supprimées : « chacun pouvant comprendre un ou plusieurs des parcours de formations définis au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation ».
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