JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 13 d'un arrêté

Résumé Un article de loi sur l'admission des étudiants en formation médicale a été mis à jour.

L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est abrogé ;
2° Le II devient le I ;
3° La première phrase du II, qui devient le I, est remplacée par les dispositions suivantes :
« I.-Conformément au neuvième alinéa du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, les étudiants qui ont validé une première année du parcours de formation antérieur mentionné au 1° du I du même article ou le parcours de formation antérieur mentionné au 2° du I de ce même article peuvent être admis dans une formation d'une durée de trois ans minimum conduisant à la délivrance de diplômes permettant l'exercice des professions d'auxiliaire médical mentionnées dans le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique à l'exception de la profession de masseur-kinésithérapeute. » ;
4° Le III est abrogé ;
5° Le IV devient le II ;
6° Au IV, qui devient le II, les mots : « du II du présent article » sont remplacés par les mots : « du huitième alinéa de l'article R. 631-1 du code de l'éducation ».

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Version 1

L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le I est abrogé ;

2° Le II devient le I ;

3° La première phrase du II, qui devient le I, est remplacée par les dispositions suivantes :

« I.-Conformément au neuvième alinéa du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, les étudiants qui ont validé une première année du parcours de formation antérieur mentionné au 1° du I du même article ou le parcours de formation antérieur mentionné au 2° du I de ce même article peuvent être admis dans une formation d'une durée de trois ans minimum conduisant à la délivrance de diplômes permettant l'exercice des professions d'auxiliaire médical mentionnées dans le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique à l'exception de la profession de masseur-kinésithérapeute. » ;

4° Le III est abrogé ;

5° Le IV devient le II ;

6° Au IV, qui devient le II, les mots : « du II du présent article » sont remplacés par les mots : « du huitième alinéa de l'article R. 631-1 du code de l'éducation ».