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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes sur la formation et les examens.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2007Sct. TITRE LIMINAIRE.Arrêté du 20 juin 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION.Arrêté du 20 juin 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 juin 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION.Arrêté du 20 juin 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION.Arrêté du 20 juin 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Art. 13 → Version 3Arrêté du 20 juin 2007Art. 14 → Version 3Arrêté du 20 juin 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Art. 16 → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Sct. AnnexesArrêté du 20 juin 2007Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 20 juin 2007Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 20 juin 2007Sct. TITRE LIMINAIRE., Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV