Arrêté du 5 juillet 2024

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de formation

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des moniteurs-éducateurs et entre en vigueur le 1er septembre.
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Suppression de dispositions relatives à la formation des moniteurs-éducateurs

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 20 juin 2007 concernant la formation des moniteurs-éducateurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 2007Sct. TITRE LIMINAIRE.Arrêté du 20 juin 2007Art. 1Arrêté du 20 juin 2007Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION.
- Arrêté du 20 juin 2007
Sct. TITRE LIMINAIRE., Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

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Article 14
Article 15
Article 16