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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions relatives à la formation des moniteurs-éducateurs
Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 20 juin 2007 concernant la formation des moniteurs-éducateurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2007Sct. TITRE LIMINAIRE.Arrêté du 20 juin 2007Art. 1Arrêté du 20 juin 2007Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION.
- Arrêté du 20 juin 2007Sct. TITRE LIMINAIRE., Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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