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Arrêté du 16 juillet 2009

Article 5

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 31 juillet 2009 · En vigueur du 13 septembre 2010 au 31 août 2017

Les candidats reçoivent un message électronique leur indiquant la manière d'accéder aux noms et adresses des rapporteurs ainsi qu'aux modalités d'envoi de leur dossier et sa composition.
Les documents administratifs rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française.
Tout dossier expédié après la date déterminée en application de l'article 7, le cachet de la poste faisant foi ou la preuve de dépôt, sera rejeté.
Les candidats sont avertis par courriel de la mise en ligne de leurs résultats et consultent leurs résultats sur GALAXIE.
A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur GALAXIE.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2017art. 10

En vigueur du lundi 13 septembre 2010 au jeudi 31 août 2017

Modifié parArrêté du 20 août 2010art. 3

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au dimanche 12 septembre 2010