Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 10
Créé le 31 juillet 2009
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2009
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2017art. 10
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 31 août 2017
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.