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Arrêté du 16 juillet 2009

Article 8

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 31 juillet 2009

Le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est compétent pour la qualification des enseignants-chercheurs des disciplines pharmaceutiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2017art. 10

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 31 août 2017

Le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est compétent pour la qualification des enseignants-chercheurs des disciplines pharmaceutiques.