Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 juillet 2009

Article 8

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 31 juillet 2009

Le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est compétent pour la qualification des enseignants-chercheurs des disciplines pharmaceutiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2017art. 10

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 31 août 2017