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Arrêté du 16 juillet 2009

Article 8

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Article 8

Le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est compétent pour la qualification des enseignants-chercheurs des disciplines pharmaceutiques.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est compétent pour la qualification des enseignants-chercheurs des disciplines pharmaceutiques.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance