Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 10
Créé le 31 juillet 2009
Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur GALAXIE.
Arrêté du 16 juillet 2009
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2017art. 10
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 31 août 2017
Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur GALAXIE.