Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 2
Créé le 4 janvier 2016 · Abrogé le 15 juillet 2017
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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.