Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juillet 2017

Créé le 4 janvier 2016 · Abrogé le 15 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 3 janvier 2016 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre, tout en abrogeant certaines dispositions d'un arrêté précédent.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2016 au vendredi 14 juillet 2017

Source : Légifrance