Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 2
Créé le 4 janvier 2016
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 15 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2017art. 2
En vigueur du lundi 4 janvier 2016 au vendredi 14 juillet 2017
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.