Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

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Abrogé15 juillet 2017

Créé le 4 janvier 2016 · Abrogé le 15 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes de sélection agréés

Résumé. Un arrêté liste les organismes de sélection agréés pour améliorer les races d'animaux d'élevage.

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2016 au vendredi 14 juillet 2017

Source : Légifrance