Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 2
Créé le 4 janvier 2016 · Abrogé le 15 juillet 2017
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Liste des organismes de sélection agréés
En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.