Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

Abrogé15 juillet 2017

Créé le 4 janvier 2016

En application des articles L. 653-3 et R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2017art. 2

En vigueur du lundi 4 janvier 2016 au vendredi 14 juillet 2017

En application des articles L. 653-3 et R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.