Arrêté du 5 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2018

Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 9 août 2018

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Agrément d'organismes de sélection agricole

Résumé. Un arrêté officialise la liste des organismes de sélection agricole agréés jusqu'en 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au mercredi 8 août 2018

Source : Légifrance