Arrêté du 1er août 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 juillet 2017
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'agrément des organismes de sélection bovine

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2017 est supprimé, ce qui retire l'agrément des organismes de sélection bovine jusqu'au 30 juin 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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