Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'agrément des organismes de sélection bovine
Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2017 est supprimé, ce qui retire l'agrément des organismes de sélection bovine jusqu'au 30 juin 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2017Art. 1 : Prolongation d'agréments pour des organismes de sélectionArrêté du 5 juillet 2017Art. 3 : Agrément d'organismes de sélection agricoleArrêté du 5 juillet 2017Sct. Annexe
-Arrêté du 5 juillet 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null