Arrêté du 5 juillet 2017

Article 1

Abrogé9 août 2018

Créé le 15 juillet 2017

En application des articles L. 653-3 et R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés jusqu'au 30 juin 2020.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 août 2018

Abrogé parArrêté du 1er août 2018art. 2

En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au mercredi 8 août 2018

En application des articles L. 653-3 et R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés jusqu'au 30 juin 2020.