Abrogé par Arrêté du 1er août 2018 - art. 2
Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 9 août 2018
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Prolongation d'agréments pour des organismes de sélection
En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés jusqu'au 30 juin 2020.