Arrêté du 5 juillet 2017

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés jusqu'au 30 juin 2020.

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Abrogé9 août 2018

Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 9 août 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'agréments pour des organismes de sélection

Résumé. Un arrêté prolonge l'agrément de certains organismes de sélection jusqu'en 2020.

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés jusqu'au 30 juin 2020.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au mercredi 8 août 2018

Source : Légifrance