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Arrêté du 5 juillet 2011

fixant la grille horaire de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Abrogé1 septembre 2019
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2010 (Modification des grilles horaires du baccalauréat professionnel) modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 15 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 février 2011,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 27 juillet 2011 · Abrogé le 1 septembre 2019

L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « productions horticoles ». Les grilles horaires de la spécialité « productions horticoles » et ses options « productions florales et légumières », « productions fruitières » et « pépinières » du baccalauréat professionnel définies dans l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 2010 susvisé (Modification des grilles horaires du baccalauréat professionnel) sont supprimées. Les autres dispositions de l'arrêté du 18 juin 2010 sont inchangées.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 27 juillet 2011 · Abrogé le 1 septembre 2019

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2011.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 27 juillet 2011 · Abrogé le 1 septembre 2019

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 27 juillet 2011 · Abrogé le 1 septembre 2019

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 171 du 26/07/2011 texte numéro 30 ou à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000024397123

Fait le 5 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au samedi 31 août 2019

Arrêté du 5 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe