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Arrêté du 18 juin 2010

modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des grilles horaires du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les horaires des spécialités du baccalauréat professionnel, avec application à partir de la rentrée 2010.

Le ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,

Arrête :

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Modification des grilles horaires pour certains bacs pro

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2010 met à jour les grilles horaires de certaines spécialités du baccalauréat professionnel, en supprimant les anciennes et en fixant les nouvelles.

L'annexe I du présent arrêté (1) fixe les grilles horaires des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : productions horticoles, conduite et gestion de l'élevage canin et félin, gestion et conduite des chantiers forestiers, productions aquacoles et services en milieu rural.
Les grilles horaires des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : productions horticoles, conduite et gestion de l'élevage canin et félin, gestion et conduite des chantiers forestiers et productions aquacoles, définies dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 susvisé, sont supprimées. La grille horaire relative à la spécialité « services en milieu rural » définie dans l'annexe I de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est supprimée.
Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juin 2005 et de l'arrêté du 12 juillet 2005 sont inchangées.

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Date d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2010 et des examens de 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.

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Exécution d'un arrêté sur les grilles horaires du bac pro

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les grilles horaires du baccalauréat professionnel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Arrêté du 18 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3