Arrêté du 5 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La liste, le ressort territorial, le siège des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Organisation des comités de pêche maritime

Résumé. Un arrêté fixe les détails des comités départementaux et interdépartementaux pour les pêches maritimes.

La liste, le ressort territorial, le siège des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Source : Légifrance