Arrêté du 5 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur respectivement pour chaque comité départemental et interdépartemental à la date de publication de l'arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil du comité.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur quand les membres du conseil des comités de pêche sont nommés.

Le présent arrêté entre en vigueur respectivement pour chaque comité départemental et interdépartemental à la date de publication de l'arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil du comité.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Source : Légifrance