Arrêté du 5 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 1992

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Suppression des règles d'organisation des comités locaux de pêche

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2011 supprime les règles fixant les sièges et le nombre de membres des comités locaux des pêches maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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