Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'organisation des comités locaux de pêche
Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2011 supprime les règles fixant les sièges et le nombre de membres des comités locaux des pêches maritimes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 1992Art. 1Arrêté du 30 mars 1992Art. 2Arrêté du 30 mars 1992Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 30 mars 1992Art. 1, Art. 2, Art. Annexe