Arrêté du 30 mars 1992

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 janvier 2012

Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 12 janvier 2012

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 11 janvier 2012

Source : Légifrance