Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2011 - art. 3
Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 12 janvier 2012
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.