Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2011 - art. 3
Créé le 2 avril 1992
Le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 12 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2011art. 3
En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 11 janvier 2012
Le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.