Arrêté du 30 mars 1992

Article 1

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Article 1

Le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé12 janvier 2012

Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 12 janvier 2012

Le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 11 janvier 2012

Source : Légifrance