Arrêté du 5 juillet 1990

Article 15

Abrogé28 décembre 1997

Créé le 21 juillet 1990

Des dérogations aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12 peuvent être accordées, sous certaines conditions, par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne, sur demande des intéressés.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1990-07-05 art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 11, art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 décembre 1997

En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au samedi 27 décembre 1997