Abrogé25 juillet 2001
Créé le 21 juillet 1990
Tout aéronef effectuant un voyage en vol VFR de nuit doit dès le 1er janvier 1992 être équipé d'un transpondeur mode A.
Arrêté du 5 juillet 1990
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001
En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au mardi 24 juillet 2001