Arrêté du 5 juillet 1990

Article 8

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Article 8

Tout aéronef effectuant un voyage en vol VFR de nuit doit dès le 1er janvier 1992 être équipé d'un transpondeur mode A.

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Abrogé25 juillet 2001

Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 25 juillet 2001

Tout aéronef effectuant un voyage en vol VFR de nuit doit dès le 1er janvier 1992 être équipé d'un transpondeur mode A.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au mardi 24 juillet 2001

Source : Légifrance