Arrêté du 5 juillet 1990

Article 4

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Article 4

Tout aéronef volant en VFR au-dessus d'un niveau spécifié à partir duquel il bénéficie d'informations sur le trafic conflictuel ou éventuellement d'espacements doit dès le 1er janvier 1991 être équipé d'un transpondeur A + C (ou mode S, niveau 2 au moins) avec alticodeur.

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Abrogé25 juillet 2001

Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 25 juillet 2001

Tout aéronef volant en VFR au-dessus d'un niveau spécifié à partir duquel il bénéficie d'informations sur le trafic conflictuel ou éventuellement d'espacements doit dès le 1er janvier 1991 être équipé d'un transpondeur A + C (ou mode S, niveau 2 au moins) avec alticodeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au mardi 24 juillet 2001

Source : Légifrance