Arrêté du 5 juillet 1990

Article 5

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Article 5

Tout aéronef en vol VFR doit dès le 1er janvier 1992 être équipé d'un transpondeur A + C (ou mode S, niveau 2 au moins) avec alticodeur pour avoir accès aux espaces contrôlés à l'intérieur desquels les aéronefs en vol VFR sont espacés à l'aide du radar de tout vol IFR.

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Abrogé25 juillet 2001

Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 25 juillet 2001

Tout aéronef en vol VFR doit dès le 1er janvier 1992 être équipé d'un transpondeur A + C (ou mode S, niveau 2 au moins) avec alticodeur pour avoir accès aux espaces contrôlés à l'intérieur desquels les aéronefs en vol VFR sont espacés à l'aide du radar de tout vol IFR.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au mardi 24 juillet 2001

Source : Légifrance