Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 25 juillet 2001
Tout aéronef en vol VFR doit être équipé d'un transpondeur mode A et, le cas échéant, mode C avec alticodeur (ou mode S, niveau 2 au moins), pour suivre certains itinéraires ou pénétrer dans des portions d'espace aérien ayant fait l'objet d'une désignation.