Arrêté du 5 juillet 1990

Article 12

Abrogé25 juillet 2001

Créé le 21 juillet 1990 · En vigueur du 28 décembre 1997 au 24 juillet 2001

Des dérogations aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 peuvent être accordées, sous certaines conditions, par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne, sur demande des intéressés.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1990-07-05 art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au mardi 24 juillet 2001

En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au samedi 27 décembre 1997