Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles du comité de déontologie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'un terme pour une formulation plus inclusive
- Arrêté du 9 mai 2017Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 9 mai 2017Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et des instances concernées
- Arrêté du 9 mai 2017Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition du comité
- Arrêté du 9 mai 2017Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :