L'arrêté du 9 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1 bis, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par la référence : « B » ;

2° A l'article 2 :

a) Au troisième alinéa, la référence : « article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » est remplacée par la référence : « article L. 121-2 du code général de la fonction publique » ;

b) Au septième alinéa, les mots : « comités techniques ministériels » sont remplacés par les mots : « comités sociaux d'administration » ;

c) Au dernier alinéa, les mots : « au 4

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alinéa de l'article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 135-3 du code général de la fonction publique » ;

3° A l'article 3 :

a) Au premier alinéa du 2° du I, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;

b) Les troisième et quatrième alinéas du 3° du I sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

«-des services déconcentrés. » ;

c) A la première phrase du troisième alinéa du II, après les mots : « des personnalités qualifiées », sont insérés les mots : « du collège mentionné au 1° du I » ;

4° A la première phrase du quatrième alinéa de l'article 4, la seconde occurrence du mot : « le » est remplacée par le mot : « la » ;

5° Au deuxième alinéa de l'article 6 :

a) Les mots : « du II de l'article 25 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 122-1 du code général de la fonction publique » ;

b) Les mots : « le décret du 28 décembre 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 122-3 du code général de la fonction publique ».