Arrêté du 5 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2017

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2017

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2017

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2017

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2017

Art. 1 bis

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Adaptation des règles du comité de déontologie

Résumé. Le comité de déontologie des ministères sociaux adapte ses missions et sa composition pour mieux traiter les questions de déontologie et de laïcité.

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