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Arrêté du 5 janvier 2023

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Chapitre III

Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

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JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Chapitre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle des dirigeants et des agents exerçant une activité de recherches privées

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de formation des dirigeants et des agents de recherches privées

Résumé Les règles de formation pour les enquêteurs privés ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 2010 > > Art. 3-2 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la formation des dirigeants et des agents exerçant une activité de recherches privées

Résumé Les règles de formation pour les enquêteurs privés et leurs responsables ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 2010 > > Art. 3-4 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 février 2017

Résumé Un arrêté a modifié deux articles d'un ancien arrêté sur les recherches privées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 février 2017 > > Art. 4, Art. 5 > >

1 version

2 modifiés