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Arrêté du 5 janvier 2023

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Chapitre II

Dispositions relatives à la formation professionnelle des dirigeants et des agents exerçant une activité de recherches privées

3 — 5

JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juin 2017

Résumé Les règles de formation pour les agents de sécurité privés changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 7 > >

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1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 février 2017

Résumé Les règles de formation des agents de sécurité privée ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 février 2017 > > Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

1 version

6 modifiés