Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de formation des dirigeants et des agents de recherches privées
Résumé. Les règles de formation pour les enquêteurs privés ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2010Art. 3-2 → Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2010Art. 3-2