Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 février 2017
Résumé. Un arrêté a modifié deux articles d'un ancien arrêté sur les recherches privées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2017Art. 4 → Version 2Arrêté du 27 février 2017Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 27 février 2017Art. 4, Art. 5