Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 612-20, L. 622-19, R. 612-24, R. 612-26, R. 612-30, R. 612-31, R. 612-37, R. 622-22 et R. 622-33 ;

Vu le décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2010 modifié relatif à l'agrément prévu à l'article R. 622-26 du code de la sécurité intérieure, notamment son article 3-2 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 modifié portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes, notamment son article 4,

Arrêtent :

Fait le 5 janvier 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel