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Arrêté du 5 janvier 2023

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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer

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JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la formation professionnelle pour les agents de surveillance

Résumé La formation des agents de sécurité pour les grands événements a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2022 > > Art. 4 > >

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