Arrêté du 5 janvier 2023

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la formation professionnelle pour les agents de surveillance

Résumé. La formation des agents de sécurité pour les grands événements a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2022Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2022
Art. 4

En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2023

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
Article 6