Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la formation des dirigeants et des agents exerçant une activité de recherches privées
Résumé. Les règles de formation pour les enquêteurs privés et leurs responsables ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2010Art. 3-4 → Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2010Art. 3-4