Arrêté du 5 janvier 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juin 2017

Résumé. Les règles de formation pour les agents de sécurité privés changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2017Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 7

Effets de cet article

cite

 livre VI du code de la sécurité intérieure

Historique des versions