Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 2
Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 février 2022
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 2
Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 février 2022
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2022art. 2
En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au lundi 31 janvier 2022
Source : Légifrance