Abrogé1 février 2022
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 2
Créé le 29 janvier 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2010
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2022art. 2
En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au lundi 31 janvier 2022