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Arrêté du 5 janvier 2010

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Article 4

L'arrêté du 14 février 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 février 2022

L'arrêté du 14 février 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.

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En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance