Arrêté du 5 février 2008

Article 1

Créé le 1 octobre 2007 · En vigueur depuis le 1 avril 2018

Le montant de l'avantage familial prévu à l'article 4 B (e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé comprend :

a) Un montant annuel défini selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence ;

b) A compter de la rentrée scolaire 2014-2015 une somme correspondant aux droits de première inscription définie selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence de l'agent.

Elle est servie, en totalité, au titre de chaque enfant à charge âgé d'au moins trois ans à la date d'affectation de l'agent résident ou, au cours de cette affectation, le mois suivant le troisième anniversaire de chaque enfant à charge.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Modifié parArrêté du 19 avril 2018art. 1

Le montant de l'avantage familial prévu à l'article 4 B

a) Un montant annuel défini selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence ;

b) A compter de la rentrée scolaire 2014-2015 une somme

Elle est servie, en totalité, au titre de chaque enfant

En vigueur du mardi 2 septembre 2014 au samedi 31 mars 2018

Modifié parARRÊTÉ du 2 juin 2015art. 1

Le montantde l'avantage familial prévu à l'article 4 B(e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé comprend : a) Un montant mensuel défini selon trois tranches d'âgepar pays et par zone de résidence ;

b) A compter de la rentrée scolaire 2014-2015 une somme correspondant aux droits de première inscription définie selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence de l'agent.

Elle est servie, en totalité, au titre de chaque enfant à charge âgé d'au moins trois ans à la date d'affectation de l'agent résident ou, au cours de cette affectation, le mois suivant le troisième anniversaire de chaque enfant à charge.

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au lundi 1 septembre 2014

Les montants mensuels de l'avantage familial prévu à l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé sont fixés par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.