Arrêté du 5 février 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de l'avantage familial prévu à l'article 4 B (e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé comprend :

a) Un montant annuel défini selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence ;

b) A compter de la rentrée scolaire 2014-2015 une somme correspondant aux droits de première inscription définie selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence de l'agent.

Elle est servie, en totalité, au titre de chaque enfant à charge âgé d'au moins trois ans à la date d'affectation de l'agent résident ou, au cours de cette affectation, le mois suivant le troisième anniversaire de chaque enfant à charge.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2007 · Dernière version le 1 avril 2018

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Avantage familial pour agents résidents

Résumé. Un avantage familial est prévu pour les agents résidents, avec un montant annuel et une somme pour les droits de première inscription, selon l'âge et la zone de résidence.

Le montant de l'avantage familial prévu à l'article 4 B (e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé comprend :

a) Un montant annuel défini selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence ;

b) A compter de la rentrée scolaire 2014-2015 une somme correspondant aux droits de première inscription définie selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence de l'agent.

Elle est servie, en totalité, au titre de chaque enfant à charge âgé d'au moins trois ans à la date d'affectation de l'agent résident ou, au cours de cette affectation, le mois suivant le troisième anniversaire de chaque enfant à charge.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance