Arrêté du 14 octobre 2024

Article 1

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Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1

2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2024

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Modification des montants d'allocations familiales pour les enfants résidant à l'étranger

Résumé. Les montants des allocations familiales pour les enfants résidant à l'étranger sont mis à jour.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 1 → Version 18
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1

2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2024

Source : Légifrance