Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du montant de l'avantage familial
Résumé. Le montant de l'avantage familial est désormais défini selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence, avec une somme supplémentaire pour les droits de première inscription.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2008Art. 1 : Fixation des montants de l'avantage familial
→ Version 2
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- Arrêté du 5 février 2008Art. 1