Arrêté du 8 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er septembre 2023, les tableaux figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Fixation des montants de l'avantage familial) sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des tableaux annexes

Résumé. Les tableaux de l'arrêté de 2008 sont remplacés par de nouveaux tableaux à partir du 1er septembre 2023

A compter du 1er septembre 2023, les tableaux figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Fixation des montants de l'avantage familial) sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance