Arrêté du 13 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1

2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux de l'arrêté du 5 février 2008

Résumé. Les tableaux de l'arrêté du 5 février 2008 sont remplacés par de nouveaux tableaux.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 1 → Version 21
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1

2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance