JORF n°0127 du 1 juin 2025

Article 1

Article 1

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé :
1° Les mots : « Au 1er septembre 2024 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2025 » ;
2° Les lignes : « Royaume-Uni (Londres) » du tableau 1 et du tableau 2 sont respectivement remplacées par les lignes figurant dans l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé :

1° Les mots : « Au 1er septembre 2024 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2025 » ;

2° Les lignes : « Royaume-Uni (Londres) » du tableau 1 et du tableau 2 sont respectivement remplacées par les lignes figurant dans l'annexe du présent arrêté.