Arrêté du 27 mai 2025

Article 1

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Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1

2° Les lignes : « Royaume-Uni (Londres) » du tableau 1 et du tableau 2 sont respectivement remplacées par les lignes figurant dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Modification des références au Royaume-Uni dans un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie les lignes concernant le Royaume-Uni dans deux tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 1 → Version 19
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1

2° Les lignes : « Royaume-Uni (Londres) » du tableau 1 et du tableau 2 sont respectivement remplacées par les lignes figurant dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Source : Légifrance