Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du mode de calcul de l'avantage familial
Résumé. Le montant de l'avantage familial devient annuel au lieu d'être mensuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2008Art. 1 : Fixation des montants de l'avantage familial
→ Version 3
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- Arrêté du 5 février 2008Art. 1