Arrêté du 17 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Fixation des montants de l'avantage familial) est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Au 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « Au 1er septembre 2025 » ;
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates et tableaux dans un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie la date de mise en œuvre et les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008.

L'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Fixation des montants de l'avantage familial) est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Au 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « Au 1er septembre 2025 » ;
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 1 → Version 20
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2025

Source : Légifrance