JORF n°0226 du 27 septembre 2025

Article 1

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Au 1 er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « Au 1 er septembre 2025 » ;
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :

1° Les mots : « Au 1

er

janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « Au 1

er

septembre 2025 » ;

2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.