En vigueur depuis le 28 septembre 2025
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Modification des dates et tableaux dans un arrêté
L'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Fixation des montants de l'avantage familial) est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Au 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « Au 1er septembre 2025 » ;
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 1