JORF n°35 du 10 février 2007

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :
Après : « Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :

Après : « Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) », il est créé le nouvel alinéa suivant :

« Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) ».