L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé (Agrément de laboratoires pour les essais de résistance au feu) est modifié comme suit :
Après : « Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) ».
Arrêté du 17 janvier 2007
Article 1
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Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé (Agrément de laboratoires pour les essais de résistance au feu) est modifié comme suit :
Après : « Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) ».
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