Arrêté du 21 juillet 2006

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé (Agrément de laboratoires pour les essais de résistance au feu) est modifié comme suit :
Remplacer : « Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) » par : « Efectis France ».
Supprimer : « Laboratoire d'essais de résistance au feu du Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé (Agrément de laboratoires pour les essais de résistance au feu) est modifié comme suit :
Remplacer : « Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) » par : « Efectis France ».
Supprimer : « Laboratoire d'essais de résistance au feu du Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) ».

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