JORF n°182 du 8 août 2006

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) » par : « Efectis France ».
Supprimer : « Laboratoire d'essais de résistance au feu du Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) » par : « Efectis France ».

Supprimer : « Laboratoire d'essais de résistance au feu du Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) ».