Arrêté du 5 février 1959

Article 1

Créé le 15 février 1959 · En vigueur depuis le 6 juillet 2018

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la classification au feu des produits de construction et d'aménagement, les laboratoires des organismes suivants :

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;

Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;

Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ;

Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) ;

EFECTIS France.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2018

Modifié parArrêté du 27 juin 2018art. 1

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;

Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;

Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ;

Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des

EFECTIS France.

En vigueur du samedi 4 novembre 2017 au jeudi 5 juillet 2018

Modifié parArrêté du 26 octobre 2017art. 1

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;

ARIANEGROUP;

Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;

Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ;

Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des

EFECTIS France.

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au vendredi 3 novembre 2017

Modifié parArrêté du 29 décembre 2016art. 1

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;

AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS ;

Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;

Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ;

Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) ;

EFECTIS France.

En vigueur du samedi 5 octobre 2013 au vendredi 6 janvier 2017

Modifié parArrêté du 27 septembre 2013art. 1

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;

Herakles groupe Safran;

Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;

Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ;

Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au vendredi 4 octobre 2013

Modifié parArrêté du 4 avril 2011art. 1

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la classification au feu des produits de construction et d'aménagement,les laboratoires des organismes suivants :

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ; Laboratoire central

Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;

Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ;

Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des

En vigueur du samedi 3 avril 2010 au mercredi 13 avril 2011

Modifié parArrêté du 23 mars 2010art. 1

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ; Laboratoire central

Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;

Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois - construction, ameublement) ;

Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM).

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au vendredi 2 avril 2010

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ; Laboratoire central

Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;

Institut technologique FCBA (forêt, cellulose,bois - construction,ameublement ).

En vigueur du dimanche 11 février 2007 au jeudi 13 mars 2008

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ; Laboratoire central

Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;

Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA).

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au samedi 10 février 2007

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ; Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ; SNPE matériaux énergétiques(SME) ;

Institut français du textile et de l'habillement (IFTH).

En vigueur du samedi 21 octobre 2000 au samedi 22 octobre 2005

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national d'essais (LNE) ; Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ; Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ; Institut français du textile et de l'habillement (IFTH).

En vigueur du vendredi 7 août 1998 au vendredi 20 octobre 2000

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national d'essais (LNE) ; Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ; Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ; Institut

textile de France (ITF).

En vigueur du vendredi 17 octobre 1997 au jeudi 6 août 1998

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national d'essais (LNE) ; Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ; Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ; Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;

Institut textile de France (ITF).

En vigueur du dimanche 15 février 1959 au jeudi 16 octobre 1997

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé, les laboratoires des organismes suivants :

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national d'essais (LNE) ;
Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) ;
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).