Arrêté du 5 février 1959

Article 1

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Article 1

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la classification au feu des produits de construction et d'aménagement, les laboratoires des organismes suivants :

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;

Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;

Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ;

Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) ;

EFECTIS France.

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En vigueur depuis le 15 février 1959 · Dernière version le 6 juillet 2018

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Liste des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu

Résumé. Un arrêté de 1959 liste les laboratoires autorisés à tester la résistance au feu des matériaux de construction.

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la classification au feu des produits de construction et d'aménagement, les laboratoires des organismes suivants :

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;

Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ;

Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) ;

Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) ;

EFECTIS France.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2018

Modifié parArrêté du 27 juin 2018art. 1 : Retrait d'ARIANEGROUP des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu

En résumé. L'article retire ARIANEGROUP de la liste des laboratoires agréés pour effectuer les essais de réaction au feu.

En vigueur du samedi 4 novembre 2017 au jeudi 5 juillet 2018

Modifié parArrêté du 26 octobre 2017art. 1 : Modification du laboratoire agréé pour les essais de réaction au feu

En résumé. Le laboratoire AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS a été remplacé par ARIANEGROUP dans la liste des laboratoires agréés pour effectuer les essais de réaction au feu.

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au vendredi 3 novembre 2017

Modifié parArrêté du 29 décembre 2016art. 1 : Modification de la liste des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu

En résumé. La liste des laboratoires agréés pour effectuer les essais de réaction au feu a été mise à jour, avec le remplacement d'un organisme et l'ajout de deux nouveaux laboratoires.

En vigueur du samedi 5 octobre 2013 au vendredi 6 janvier 2017

Modifié parArrêté du 27 septembre 2013art. 1 : Remplacement d'un laboratoire agréé pour les essais de réaction au feu

En résumé. Le laboratoire SNPE matériaux énergétiques (SME) a été remplacé par Herakles groupe Safran dans la liste des laboratoires agréés pour effectuer les essais de réaction au feu.

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au vendredi 4 octobre 2013

Modifié parArrêté du 4 avril 2011art. 1 : Mise à jour de la liste des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu

En résumé. La liste des laboratoires agréés pour effectuer les essais de réaction au feu a été mise à jour, notamment en remplaçant la référence à l'arrêté du 30 juin 1983 par celui du 21 novembre 2002 et en clarifiant le nom de l'Institut technologique FCBA.

En vigueur du samedi 3 avril 2010 au mercredi 13 avril 2011

Modifié parArrêté du 23 mars 2010art. 1 : Modification des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu

En résumé. L'article ajoute le CREPIM comme laboratoire agréé pour les essais de réaction au feu et modifie la description de l'Institut technologique FCBA en supprimant le mot 'ameublement' dans son champ d'action.

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au vendredi 2 avril 2010

En résumé. Le Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) a été remplacé par l'Institut technologique FCBA dans la liste des laboratoires agréés pour effectuer les essais de réaction au feu.

En vigueur du dimanche 11 février 2007 au jeudi 13 mars 2008

En résumé. Deux laboratoires ont été ajoutés à la liste des organismes agréés pour effectuer les essais de réaction au feu.

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au samedi 10 février 2007

En résumé. La liste des laboratoires agréés pour effectuer les essais de réaction au feu a été mise à jour, notamment en remplaçant la SNPE par la SME et en ajoutant 'de métrologie' dans le nom du LNE.

En vigueur du samedi 21 octobre 2000 au samedi 22 octobre 2005

En résumé. L'article modifie la liste des laboratoires agréés pour effectuer des essais de réaction au feu en remplaçant l'Institut textile de France (ITF) par l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH).

En vigueur du vendredi 7 août 1998 au vendredi 20 octobre 2000

En résumé. L'INERIS a été retiré de la liste des laboratoires agréés pour effectuer les essais de réaction au feu.

En vigueur du vendredi 17 octobre 1997 au jeudi 6 août 1998

En résumé. Deux laboratoires supplémentaires, l'INERIS et l'Institut textile de France (ITF), sont désormais agréés pour effectuer les essais de réaction au feu.

En vigueur du dimanche 15 février 1959 au jeudi 16 octobre 1997

Source : Légifrance