Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'un centre technique
L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé (Agrément de laboratoires pour les essais de résistance au feu) est modifié comme suit :
L'alinéa :
« Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois - construction, ameublement) ».