JORF n°0062 du 13 mars 2008

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :
L'alinéa :
« Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois - construction, ameublement) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :

L'alinéa :

« Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) »

est remplacé par l'alinéa suivant :

« Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois - construction, ameublement) ».