Arrêté du 7 janvier 2008

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé (Agrément de laboratoires pour les essais de résistance au feu) est modifié comme suit :
L'alinéa :
« Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois - construction, ameublement) ».

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Modification du nom d'un centre technique

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un centre technique spécialisé dans le bois et l'ameublement.

L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé (Agrément de laboratoires pour les essais de résistance au feu) est modifié comme suit :
L'alinéa :
« Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois - construction, ameublement) ».

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